ARTICLE 1: UTILISATION
Conformément
à la législation française et notamment au Code de la Propriété Intellectuelle,
l’ARVHA, ANNE THORNE & Parners et OMADA 80 sont titulaires des droits
d’auteur du CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» ainsi que des droits
qui leurs sont conférés en tant que producteurs du CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES
- CULTURE 2000». Plus particulièrement, sont titulaires des droits d’auteurs :
- L’ARVHA pour la partie concernant Paris et la France,
- ANNE THORNE & Partners pour la partie concernant Londres et l'Angleterre,
- OMADA 80 pour la partie concernant Athènes et la Grèce.
L’ARVHA, ANNE THORNE & Partners et OMADA 80 accordent au CLIENT, qui accepte, le droit non cessible, non transmissible et non exclusif d'utiliser le CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» sur un seul poste de travail.
Le CLIENT n’est pas autorisé à effectuer de copie du CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000».
Le CLIENT s'abstient notamment de mettre le CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» à la disposition de tiers y compris par transmission en ligne, en temps partagé ou sous forme de revente, de location ou de prêt par communication de son support ou d'une copie de celui-ci.
Le CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» peut être utilisé pour les seuls besoins personnels de consultation du CLIENT à l’exclusion de travaux à façon au bénéfice de tiers.
Le
CLIENT s'interdit d'utiliser, les informations figurant dans CD-ROM «PARIS
LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» à des fins d'élaboration, de représentation,
de diffusion ou de commercialisation de bases de données, de fichiers ou de
produits similaires ou équivalents, quelles que soient les formes de commercialisation
et les supports utilisés ; conformément au Code de la Propriété Intellectuelle
sont donc interdits au CLIENT :
- le transfert permanent ou temporaire
de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle
du contenu de CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» sur un autre support
par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- la mise à disposition
au public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu de CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000»
quelle qu’en soit la forme.
- le transfert sur un autre support et la mise à la disposition du public
de parties quantitativement ou qualitativement non substantielles de CD-ROM
«PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» si elles sont effectuées de manière
répétitive et excèdent les conditions d’utilisation normale de CD-ROM «PARIS
LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît avoir reçu toute l’information nécessaire pour utiliser CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» et reconnaît expressément qu'il dispose de la compétence professionnelle et de l'équipement indispensables à l'utilisation du CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000» et de son support.
En conséquence et en raison de l'étendue et la complexité du domaine traité, l’ARVHA, ANNE THORNE et OMADA 80 ne sont responsables en aucun cas des dommages directs et/ou indirects, tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque qui pourraient résulter de l'utilisation CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000». La responsabilité des titulaires des droits de propriété intellectuelle ne saurait en aucune façon être engagée sur les conséquences éventuelles d'une utilisation ou d'une interprétation erronée des informations figurant dans le CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000».
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La présentation des présentes conditions d’utilisation étant faite au lancement de l'installation du support de CD-ROM «PARIS LONDRES ATHENES - CULTURE 2000», la poursuite de cette installation vaut acceptation par le CLIENT de l'ensemble de ces conditions.
ARTICLE 4 : DROITS APPLICABLES ET LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.
